Vous l’avez enfin fait!! Vous vendez votre voiture et vous avez trouvé un acheteur. Vous pensez en avoir fini ? Mais non, vous vous rendez compte qu’il y a encore pas mal de documents à remplir et déclarations en ligne à faire pour que la transaction puisse se passer entre vous et l’acheteur. Je vous résume les différentes démarches dans cet article.
Avant de commencer, j’aimerais vous donner un conseil. Il se peut qu’au premier abord les différentes démarches vous semblent un peu compliquées ou bien confuses. C’est tout à fait normal, moi-même, j’étais perdu en commençant à regarder en ligne pour la vente de ma voiture. Vous allez trouver pas mal de sites qui vous proposent de faire les démarches à votre place, moyennant un paiement bien évidement. Ça peut être tentant. Mais je vous assure que ce n’est pas du tout compliqué de le faire soi-même. Il vous suffit de suivre les instructions des différents sites officiels étatiques, et en quelques minutes, vous aurez finalisé vos documents, sans avoir payé un centime.
La liste des démarches
Je tiens à préciser qu’il y a un guide en ligne proposé par le service-public, sur lequel j’ai basé toutes mes recherches. Le but étant de passer par des liens officiels et gratuit et non par des intermédiaires.
Certificat de non-gage
Tout d’abord il va falloir faire une demande de certificat de non-gage sur votre véhicule.
Ce certificat est une preuve pour votre acheteur que vous pouvez vendre votre voiture. C’est une sorte de statu administratif du véhicule qui peut dire si oui ou non, elle a été portée pour gage pour un prêt au autre. S’il n’y a rien à signaler sur le certificat, alors vous pouvez bel et bien vendre votre voiture.
Pour faire cette demande, rendez-vous sur ce site :
Allez dans la partie propriétaire et suivez les indications du formulaire. C’est très bien indiqué.
À la fin, vous obtiendrez votre certificat de non-gage au format PDF. Vous pouvez ainsi le transmettre à votre acheteur.
Certificat de cession d’un véhicule
Le certificat de cession représente d’une certaine manière votre acte de vente. C’est un formulaire à remplir avec vos informations et les informations de l’acheteur, et à signer tous les deux en deux exemplaires.
C’est le formulaire cerfa n°15776*02. Vous pouvez l’imprimer vierge et le remplir sur place avec votre acheteur. Mais vous pouvez aussi le remplir en ligne et l’imprimer préremplit pour le signer ensuite.
Remplir le formulaire en ligne via ce lien :
Il y a trois pages de formulaire à remplir :
- informations sur le véhicule
- informations sur vous en tant que vendeur
- informations sur votre acheteur
Ce document est à remplir en deux exemplaires. Une copie pour le vendeur et une pour l’acheteur.
Donner la carte grise barrée
Une fois que vous avez signer la cession du véhicule avec votre acheteur, vous devez lui remettre la carte grise du véhicule.
Si vous ne savez pas comment barrer correctement une carte grise, vous pouvez lire cet article :
Tout autre document en votre possession en lien avec la voiture peut être utile au nouvel acquéreur. Pensez donc à lui remettre le carnet d’entretien, les dernières factures. Tout ce qui peut retracer l’historique du véhicule.
Déclarer la cession
Une fois la voiture vendue à votre acheteur, il reste une étape primordiale. Déclarer la cession en ligne.
Vous ne pouvez pas déclarer la cession en amont, avant la vente. Il faut bien attendre d’avoir vendu la voiture, car il va falloir renseigner la date et l’heure de la vente.
Faire la déclaration sur ce site :
Cette démarche se passe sur le site ANTS, qui est accessible via France Connect. Pour ma part, j’utilise toujours mon compte impot.gouv ou bien ameli pour avoir accès à France Connect.
Une fois que vous avez fini la déclaration de cessation, vous allez obtenir un numéro de cessation. Ce numéro est très important, il faudra le noter pour pouvoir le transmettre à votre acheteur. C’est grâce à ce numéro qu’il pourra faire sa demande de carte grise.
Mettre fin au contrat d'assurance
Pensez à contacter votre assurance en leur transmettant le certificat de cessation et une copie de votre carte grise barré. Demandez-leur s’ils ont besoin de plus de documents pour la résiliation.
J’espère avoir pu vous aider dans vos démarches.
2 thoughts on “Vendez votre voiture entre particuliers : quelles démarches ?”
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