Vous avez craqué ! Après des années à faire des économies, et des mois à comparer les modèles, vous êtes tombé sous le charme d’une voiture. Vous avez échangé avec le vendeur et vous vous mettez d’accord pour acheter le véhicule. Eh bien félicitations ! Pour certains, c’est une grosse étape dans la vie, pour d’autre, c’est peut-être votre 10ᵉ voiture. Mais la question qui se pose à vous maintenant, c’est comment gérer les démarches pour l’achat d’une voiture entre particuliers.
Pour ma part, c’est toujours ce que je déteste. Les démarches administratives. En plus d’être toujours un peu longues et compliquées, elles sont souvent indispensables et très importantes pour ne pas être dans l’illégalité. C’est pour ça que je vous conseille de suivre ce guide étape pas étape pour éviter toute oublie.
La liste des démarches
Nons allons parcourir cette liste dans le détail pour tout expliquer plus clairement.
Vérifier le certificat de non-gage
Le vendeur et dans l’obligation de vous fournir un certificat de non-gage. C’est un certificat administratif sur le véhicule qui prouve qu’il peut être vendu, et qu’il n’a pas été porté pour gage pour un prêt ou autre.
Si jamais le vendeur ne connait pas cette démarche vous pouvez le rediriger vers ce site internet pour qu’il en fasse la demande.
Signer le certificat de cession d’un véhicule
Le certificat de cession représente d’une certaine manière votre acte d’achat. C’est un formulaire que le vendeur va remplir avec ses informations, et que vous allez compléter également à votre tour. Il faut le faire en deux exemplaires, une copie pour vous en tant qu’acheteur et une copie pour le vendeur.
C’est le formulaire cerfa n°15776*02.
Remplir le formulaire en ligne via ce lien :
Si jamais vous n’êtes pas sûr que le vendeur aura le formulaire lors de la vente, vous pouvez le télécharger vierge et l’apporter à la vente pour le remplir sur place.
Récupérer la carte grise barrée
Lors de la vente, il faut que vous pensiez à récupérer la carte grise de l’ancien propriétaire barré correctement. Vous aurez besoin de la carte barré pour faire à votre tour la demande de carte grise en ligne. C’est très important à ne pas oublier.
Vérifier que le vendeur a bien barré la carte grise en lisant cet article :
Demander le code de cession
Le vendeur de la voiture, une fois la vente réaliser, va devoir déclarer la vente en ligne sur le site officiel ANTS. Lors de cette déclaration, il va obtenir un code de cession. Il doit vous transmettre ce code pour vous permettre à votre tour de faire votre demande de nouvelle carte grise à votre nom. Pensez à bien lui demander ce code quelques jours après la vente.
Demande de nouvelle carte grise
Maintenant que vous avez le code de cession et la carte grise barrée, vous pouvez faire votre demande de carte grise à votre nom.
Faire la déclaration sur ce site :
Cette démarche se passe sur le site ANTS, qui est accessible via France Connect. Pour ma part, j’utilise toujours mon compte impot.gouv ou bien ameli pour avoir accès à France Connect.
Il faudra remplir les anciennes information du véhicule en vous aidant de l’ancienne carte grise. Puis entrer vos informations avec votre adresse, etc. Pour finir, il faudra payer des frais pour la carte grise. Je précise, il faut faire la demande sur le site officiel ANTS pour payer uniquement les frais officiel, et pas de frais supplémentaire que peuvent proposer certains sites pour leur service.
Une fois que vous recevez votre nouvelle carte grise, il y aura un code confidentiel qui sera joint au courrier. Pensez à bien le conserver.
Faire une demande d'assurance
Qui dit nouvelle voiture dit aussi nouvelle assurance voiture. Pensez bien à en souscrire une nouvelle afin de protéger votre véhicule immédiatement.
Pour cette démarche, vous aurez besoin des détails sur le modèle de votre véhicule. S’il vous manque des informations que le vendeur ne peut pas vous fournir, car c’est une voiture de seconde main, vous pouvez lire cet article qui vous détails comment trouver les finitions d’un modèle de véhicule :
J’espère avoir pu vous aider dans vos démarches.
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1 thought on “Achat d’une voiture d’occasion chez un particulier : les démarches”
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